Que dit la loi Alur sur la réglementation des Tiny Houses en France ?
La réglementation des Tiny Houses en France et la loi Alur
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure Tiny House et opter pour un mode de vie plus écoresponsable ? Il est toutefois important de comprendre que la micro maison reste une habitation comme les autres et qu'il existe des règles à respecter. Zoom sur la loi Alur.
Qu'est-ce que la loi Alur ?
La loi Alur (loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) propose une législation sur les habitats alternatifs, également appelés habitats légers tels que les roulottes, les yourtes et les Tiny Houses. L'objectif de cette loi est double : considérer les habitats mobiles et légers comme un lieu d'habitation permanent, et adapter l'urbanisme afin de prendre en compte tous les modes d'habitats alternatifs. La loi Alur facilite l'accès aux zones pastilles, des zones inconstructibles, mais dont l'accès est autorisé pour un habitat démontable et mobile telle que la micro maison.
Bon à savoir :
La loi Alur encadre les aspects de votre future Tiny House. Il y a donc des limites de construction à respecter pour ne pas avoir à détruire votre habitation si elle ne répond pas aux exigences légales. Ces aspects concernent les dimensions de votre Tiny (hauteur, largeur et longueur) ainsi que son poids.
Qu'en est-il du stationnement de votre Tiny House ?
Au sujet du stationnement de votre Tiny House, la loi Alur stipule que les terrains destinés à l'installation d'habitations démontables ou mobiles soient soumis au dépôt d'une déclaration préalable ou d'un permis d'aménager. Par ailleurs, les terrains ayant pour vocation de recevoir des logements démontables étant la résidence principale de ses occupants doivent respecter une condition de raccordement stricte au réseau de distribution d'eau, d'assainissement collectif et d'électricité.
Quelles sont les zones à éviter ?
Bien que votre Tiny House vous donne la chance de vous déplacer comme bon vous semble, la loi Alur détermine des ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Ainsi, vous ne pouvez pas stationner dans n'importe quel endroit.
Ces zones sont :
- Les espaces naturels protégés
- Les zones UNESCO
- Les bois classés
- Les zones à forte pression foncière
- Les sites classés sous protection du patrimoine historique
- Les zones à risque SEVESO (risque d'accidents majeurs)
- Les zones inondables
Par ailleurs, la zone que vous allez choisir pour vous installer doit permettre l'intervention des secours. Les toilettes sèches sont autorisées à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisance pour le voisinage.
Une assurance pour votre Tiny
Aujourd'hui, il est obligatoire de faire assurer votre Tiny House en France. Entre habitation et remorque, ce type d'habitation nécessite la souscription à deux types de contrats d'assurance bien distincts. En effet, lorsque votre micro maison roule, elle est considérée telle une caravane et sera donc liée à l'assurance de votre véhicule tracteur. À l'inverse, quand elle est à l'arrêt, elle devient un logement et sera couverte par une assurance habitation traditionnelle.
Maintenant que vous en savez davantage sur la réglementation des Tiny Houses, pourquoi ne pas faire construire la vôtre ? Il faut retenir que les nouvelles dispositions prises par le gouvernement sont plutôt positives quant à l'habitat alternatif. C'est le moment idéal pour rejoindre le "tiny house movement".
Votre fabricant toulousain de Tiny House reste à l'écoute de votre projet de construction de mini maison, que vous soyez un particulier ou un professionnel, pour une livraison sur les régions de Bordeaux ou encore Montpellier !